La mission d'intérêt général qu'ils portent, les fonds publics qu'ils mobilisent, et le contrôle étatique dont ils font l'objet, appellent nécessairement à s'interroger quant aux relations qu'entretiennent les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte agréées pour la construction et la gestion de logements sociaux (ci-après Organismes de logement social « OLS ») avec le droit de la commande publique.
Les OLS sont, tout d’abord, des pouvoirs adjudicateurs (CCP, art. L. 1211-1). De ce fait, ils doivent respecter le droit de la commande publique qui leur impose diverses obligations, notamment une obligation de publicité et de mise en concurrence préalable en cas de conclusion d’un contrat de la commande publique. Lorsqu’ils réalisent une opération de logements locatifs aidés, les OLS sont, par ailleurs, maîtres d’ouvrage public (CCP, art. L. 2410-1).
De telles qualités impliquent un certain nombre de particularités lorsqu’ils agissent en tant que maître d’ouvrage public, lorsqu’ils achètent des logements, ou lorsqu’ils s’associent à une structure ad hoc destinée à la réalisation d’un programme immobilier.
Retrouvez la fiche pratique intitulée « Les organismes de logement social (“OLS”) et le droit de la commande publique » rédigée par le Lab Cheuvreux, sous la direction de Stéphane Braconnier, dans la revue Contrats et Marchés publics n° 12 – décembre 2023, prat. 12 [accès abonnés]
