Existe-t-il un outil juridique me permettant d’anticiper ma propre incapacité, ma future vulnérabilité ? Est-il possible de prévoir une protection pour autrui lorsque je ne serai moi-même plus capable de subvenir aux besoins des personnes dont j’ai la charge matérielle et affective ?
Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans la mise en place d’un mandat de protection future, qui permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir, ou celle d’un proche grâce à une protection juridique sur-mesure.
Ainsi, le mandat de protection future est un contrat consenti librement, qui permet d’organiser à l’avance la protection personnelle, physique et mentale, d’une personne et/ou de son patrimoine le jour où elle ne sera plus capable de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés ; ou de celle de son enfant, malade ou handicapé.
Quand il est pour soi, le mandat doit être conclu par une personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale.
Quand il est pour autrui, le mandat sera conclu par des parents d’un enfant mineur (mandat qui ne s’ouvrira alors qu’à sa majorité) sur lequel ils exercent l’autorité parentale, ou d’un enfant majeur dont ils ont la charge matérielle et affective au moment de la signature du mandat.
Qu’il soit pour soi-même ou pour autrui, le mandat de protection future en la forme notariée doit être privilégiée afin de bénéficier des conseils de votre notaire, d’une date certaine, des pouvoirs élargis accordés au mandataire, tels que des actes patrimoniaux, et du contrôle de la gestion du mandataire quand le mandat est mis en œuvre.
