Le recul du trait de côte est inéluctable, et n’est pas sans conséquence. Face à cela, les outils de protection, comme les digues, n’ont qu’une efficacité au mieux limitée.
Il est donc indispensable de penser la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectées par l’érosion. Parallèlement, il est nécessaire d’offrir aux collectivités publiques les outils adéquats pour continuer à gérer et exploiter les biens situés dans des zones où les situations évoluent rapidement.
Pour ce faire, la loi Climat propose quelques mesures, dont le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière – BRAEC –, créé par voie d’ordonnance le 6 avril 2022. Ce nouvel outil, s’inspirant de manière remarquée des autres baux constitutifs de droits réels, comporte de nombreuses originalités liées à son objet particulier : la gestion et l’exploitation de biens situés dans les zones exposées au recul du trait de côte, dans l’attente de leur disparition pour des raisons naturelles.
Retrouvez l’étude de ce contrat, par Raphaël Léonetti et Juliette Marion, à travers 5 questions, dans l’ouvrage Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, du GRIDAUH 2023, p. 27
