La réforme du droit des contrats et du régime général des obligations a procédé à un véritable remaniement des dispositions consacrées aux modalités de l’obligation : réécrite, mais également significativement réduite (passant de dix-sept à huit articles), la section présente un nouveau visage. Les dispositions relatives aux conditions potestatives font l’objet d’une refonte totale, au point que le terme même de condition « potestative » disparaît du Code civil.
Un article issu du Bulletin Cheuvreux édition spéciale n° 5 de juin 2017 – écrit en collaboration avec les étudiants du Master 2 de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas – à lire ici.
