La séparation de l'usufruit et de la nue-propriété est le plus souvent subie dans le cadre d'une succession. Mais lorsque le démembrement est opéré en amont, il devient un outil très efficace pour réduire les droits et préserver son patrimoine. Mode d'emploi.
Après avoir expliqué la donation avec réserve d’usufruit et la possibilité de transmettre jusqu’à 800 000 € en franchise de droits, la journaliste envisage l’absence d’impôt sur la plus-value. Elle explique qu’aux décès des parents “leurs enfants devenus nus-propriétaires vont récupérer la pleine propriété des biens transmis sans droits de succession supplémentaires à payer sur la valeur de l’usufruit”. “L’éventuelle plus-value prise par le bien entre la date de la donation et celle du décès de leur parent donateur échappera également à toute taxation”.
« Par exemple, si la donation porte sur des biens immobiliers, les parents en tant qu’usufruitiers peuvent financer d’importants travaux de rénovation, comme la construction d’une piscine, sans que cela ne soit considéré comme un supplément de donation taxable », explique Murielle Gamet, notaire associée chez Cheuvreux Notaires à Paris.
Article à lire dans Les Echos Patrimoine du 30 septembre 2021
