Cheuvreux Paris

Droits de succession : vers un nécessaire allègement de la fiscalité ?

07 Jan 2022 Réflexion juridique

Emmanuel Macron a laissé entendre, s'il était réélu, qu'il baisserait les droits de succession. Comment sont-ils taxés et quelles sont les pistes de réforme ?

Actuellement, les successions sont taxées selon un barème progressif dépendant du lien de parenté avec le défunt. Ainsi, pour un enfant ou un petit-enfant, le taux d’imposition s’élève à 5% pour les patrimoines d’une valeur inférieure ou égale à 8072 euros, à 10% entre 8072 et 12.109 euros, à 15% entre 12.109 euros et 15.932 euros, à 20% entre 15.932 euros et 552.324 euros, à 30% entre 552.324 et 902.838 euros, à 40% entre 902.838 euros et 1.805.677 euros et à 45% au-delà.

La très grande majorité des patrimoines sont taxés à hauteur de 20% ». Selon l’Insee, le patrimoine médian s’élève à 117.000 euros en France. Les autres successions sont plus lourdement taxées : à 45%, entre frères et soeurs, à 55% entre oncles/tantes et neveux/nièces et à 60% pour les autres.

Retrouvez les observations de Xavier Boutiron dans l’article “Droits de succession : vers un nécessaire allègement de la fiscalité ?“, paru dans Le Figaro du 7 janvier 2022 [Accès abonnés].




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