L’épineuse question de la taxation de l'héritage est récemment revenue au cœur du débat public à l'occasion de la publication par le Conseil d’Analyse Economique (CAE) d’une note intitulée « Repenser l'héritage ».
Dans cette note de décembre 2021, plusieurs auteurs soulignent les écueils actuels de la taxation de l’héritage ainsi que la nécessité de la repenser en profondeur. Il est notamment préconisé de réformer les flux successoraux tout au long de la vie, en réduisant voire éliminant les principaux dispositifs d’exonération ou d’exemption et en proposant une garantie en capital pour tous afin de réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes.
Le CAE a ainsi dans le viseur les multiples exonérations existantes telles que : le pacte Dutreil (réduction de l’assiette taxable allant jusqu’à 75 % de la valeur des biens professionnels transmis), le démembrement de propriété (permettant de donner la nue-propriété de son vivant), l’assurance-vie (dont les sommes échappent en grande partie aux droits de succession) et l’absence de taxation des plus-values latentes au moment des successions.
Retrouvez le regard de Xavier Boutiron dans l’article « Droit des successions : la réforme au coeur des débats » paru dans Economie Matin du 11 janvier 2022.
