Vous êtes autorisé à donner à vos enfants un bien immobilier dont le prêt est toujours en cours de remboursement tout en continuant à l’honorer.
La banque doit néanmoins accepter de renoncer à la « clause d’exigibilité anticipée du prêt » qui est insérée dans presque tous les contrats, sans quoi elle pourra demander le remboursement immédiat du capital restant dû. Ne pas attendre l’issue du prêt présente un intérêt fiscal.
Retrouvez les conseils d’Emilie Finot dans son interview “Donner un bien dont le prêt n’est pas encore remboursé est avantageux” parue dans le dossier “Préparer sa succession” du hors-série du Particulier n° 203 – Mars 2023, p. 46 [accès abonnés]