Cheuvreux Paris

Décentralisation et aménagement dans le Grand Paris – L’importance du facteur temps

02 Oct 2019 Réflexion juridique

L'importance de la temporalité en matière de décentralisation et d'aménagement du territoire a été mise en exergue par Yves Jégouzo. Il aura fallu presque vingt ans pour que l'on prenne conscience des effets négatifs d'un urbanisme principalement « communal » marqué par la stagnation de la planification stratégique, ou encore l'accumulation des inégalités entre communes et entre quartiers.

Ce n’est véritablement que dans les années 2000 que s’amorce un grand virage vers l’urbanisme intercommunal. C’est ainsi que la loi Chevènement du 12 juillet 1999 fait de « l’aménagement de l’espace » une compétence obligatoire des nouvelles communautés qu’elle institue. Cette évolution a été largement favorisée par le développement des nouvelles politiques de développement durable. La compétence intercommunale est obligatoire s’agissant du programme local de l’habitat, du plan de déplacement urbain, etc.  L’intégration croissante de ces politiques dans la planification urbaine devait logiquement conduire au transfert à l’intercommunalité de la compétence aménagement.

Cette analyse permet de comprendre ce qui se déroule actuellement dans le Grand Paris par rapport au reste de la France. En effet, la dimension intercommunale de l’aménagement dans la petite couronne n’étant obligatoire que depuis la loi NOTRe, les réticences sont encore très fortes.

Retrouvez l’analyse de Michèle Raunet dans Complément Urbanisme-Aménagement, septembre 2019, n° 40, p.  34, éd. Le Moniteur

 

 

 




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