Pourquoi ce choix vous a-t-il été initialement conseillé ?
Pour vous permettre :
- De prendre seul les décisions d’arbitrage de votre patrimoine, notamment celles concernant votre (vos) société(s) : création de société, augmentation de capital, cession de titres…
- Ne pas faire peser le risque des créanciers de votre société sur le patrimoine créé par votre époux(se) pendant le mariage.
- Partager entre vous (50-50), en cas de divorce ou de décès, l’enrichissement du couple en excluant de ce calcul la valeur des titres de votre (vos) société(s) pour ne pas mettre en péril l’entreprise.
Pourquoi nous vous conseillons aujourd’hui de repenser votre choix ?
- Il n’est pas possible aujourd’hui d’exclure avec certitude la valeur des titres de votre société du calcul de la dette que vous devrez verser à votre époux(se) en cas de divorce.
Ex : votre patrimoine s’élève à 5 M € en ce compris votre société dont la valeur s’élève à 4,5 M €. Le patrimoine de votre époux(se) non entrepreneur s’élève à 500.000 € (50% de la résidence principale). Si vous divorcez et en supposant que vous n’aviez ni l’un ni l’autre de patrimoine au jour de votre mariage, vous aurez une dette de 2,25 M € envers votre époux(se).
Cela signifie donc que si la valeur de votre (vos) société(s) représente la majeure partie de votre patrimoine, vous serez en difficulté pour payer cette dette. Comment faire ? Cession de tout ou partie de vos titres à un associé pour financer la dette ? Attribution de titres à votre ex-époux(se) en paiement ? Emprunt ? Cette situation fait peser un risque sur l’entreprise… - En cas de décès ou de divorce, le coût de sortie de la participation aux acquêts sera dans la plupart des cas bien supérieur aux autres régimes matrimoniaux (avec un vrai risque d’entrainer un impôt sur la plus-value des titres attribué(s) à votre époux(se) en paiement de la dette).
- En cas de décès, le régime de participation aux acquêts ne permet pas de mettre en place une organisation aussi souple que d’autres régimes pour garantir la protection du survivant tout en optimisant la fiscalité due par les enfants.
- Enfin, c’est un régime matrimonial qui aura ses limites à partir du moment où vous commencerez à transmettre votre patrimoine à vos enfants.
Nota Bene : sont surtout visés les chefs d’entreprise qui ont créé leur(s) société(s) ou procédé à des augmentations de capital après leur mariage.
