Le 4 janvier dernier, la Commission d’enquête publique, après avoir tenu 23 permanences, rencontré sept personnes publiques associées et une association environnementale et analysé les 266 contributions déposées sur les registres papier et numérique, a rendu un avis favorable sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Grand Paris (SCOT métropolitain).
Il s’agit d’une étape importante pour un document stratégique qui va servir de cadre de référence de la planification stratégique à l’échelle de la métropole (131 communes) et qui constitue un instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux. Le texte proposé doit tenir compte de documents de planification supérieurs et devient ainsi un document pivot qui s’imposera en termes de compatibilité sur le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain et enfin les PLUi. A ce titre, les PLUi en cours d’élaboration devront s’assurer d’une telle compatibilité, et ceux déjà adoptés faire l’objet, le cas échéant, d’une procédure d’évolution.
« Après le vote à 94,2 % du Conseil métropolitain, l’avis favorable de la Commission d’enquête est un nouveau signal fort et très positif qui conforte nos travaux sur le SCoT dans la perspective d’une adoption définitive avant l’été. D’ici là, le SCoT pourra être enrichi en tenant compte des recommandations de la commission d’enquête, mais aussi des contributions des maires, des présidents de territoires et des partenaires, recueillies dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée au cours de l’année 2022 », a souligné Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris.
La Commission d’enquête a souhaité que la Métropole complète le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) de prescriptions concernant l’accessibilité à toutes les personnes en situation de handicap.
Elle a également émis sept recommandations qui portent sur la mise en place d’indicateurs de suivi et de mise en œuvre (objectif de « 30 % pleine terre », développement de la biodiversité et évolution de l’activité économique dans les quartiers en difficulté), les enjeux de maintien de l’activité industrielle dans la Métropole du Grand Paris, la restructuration des centres commerciaux vieillissants et l’amélioration de la santé des métropolitains.
La prochaine étape dans la procédure d’élaboration du SCOT sera l’approbation définitive du document prévue au premier semestre 2023, avant l’été, par le Conseil de la Métropole du Grand Paris.
