Dans le prolongement de la concertation entreprise au printemps 2018, de l’adoption du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en 2019, et de l’adoption du document d’orientations et d’objectifs (DOO) en janvier 2022, le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick Ollier, a approuvé, le 13 juillet 2023, son premier schéma de cohérence territoriale à 96,4 % des suffrages.
Ce document de planification stratégique à long terme définit un ensemble d’orientations pour le développement et l’aménagement du territoire métropolitain et a vocation à servir de cadre de référence pour tous les documents de planification métropolitains, parmi lesquels le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement, le Plan Climat, Air, Energie Métropolitain ou encore le Schéma d’Aménagement Numérique.
A travers son SCoT, la Métropole affiche sa volonté de façonner une métropole résiliente face aux aléas climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires. Elle ambitionne d’accélérer le développement économique et la création d’emplois tout en veillant au rééquilibrage territorial, en fixant des règles minimales d’encadrement en matière de surfaces d’espaces de pleine terre, de lutte contre l’artificialisation des sols et les îlots de chaleurs et en intégrant une stratégie globale de transition énergétique.
A l’aval du SCoT, les 131 communes et les 12 territoires qui composent la Métropole du Grand Paris (MGP) doivent dès à présent mettre leurs PLU et PLUi en compatibilité avec les 12 orientations générales de ce document pivot explicitées dans les 136 prescriptions que comporte le DOO. A noter, qu’a été étudiée la compatibilité du SCoT avec le futur Schéma directeur de la région Île-de-France-Environnemental (Sdrif-E) – dont le projet qui a été débattu et arrêté par le Conseil régional d’Île-de-France le 12 juillet dernier devrait être adopté d’ici à l’été 2027.
Par ailleurs, le 13 juillet dernier, le Conseil de la Métropole a approuvé les statuts et la composition du conseil d’administration de la foncière commerces, créée en juillet 2022, qui vient faciliter la mise en œuvre de son dispositif « Centres-villes vivants » visant à agir sur les surfaces vacantes et à revitaliser des espaces délaissés. Sur les 131 communes de la MGP, 73 municipalités – dont 40 reconnues prioritaires – sont inscrites au programme visant à les accompagner dans l’acquisition de cellules commerciales notamment par préemption de baux commerciaux. Les principaux actionnaires de la foncière commerces sont la MGP et la Banque des Territoires. Sont également actionnaires, le Crédit agricole, la CCI Paris Île-de-France, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Semmaris (Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis). Le programme « Centres-villes vivants » s’appuie sur le mécanisme du droit de préemption « commercial » issu de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui autorise, entre autres, la préemption des baux commerciaux par les collectivités et leurs organismes afin de les céder dans le délai légal aux exploitants choisis par la commune.
LES 12 ORIENTATIONS DU SCoT MÉTROPOLITAIN
- Conforter une Métropole polycentrique, économe en espaces et équilibrée dans la répartition de ses fonctions
- Embellir la Métropole et révéler les paysages, renforcer la présence de la nature et de l’agriculture en ville, renforcer le développement de la biodiversité en restaurant notamment des continuités écologiques telles que les trames vertes et bleues, tout en offrant des ilots de fraicheur et la rétention de l’eau à la parcelle
- Permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement
- S’appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique
- Mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la Métropole du Grand Paris au service de ses habitants et de son rayonnement dans le monde
- Offrir un parcours résidentiel à tous les Métropolitains
- Agir pour la qualité de l’air, transformer les modes de déplacement et rendre l’espace public paisible
- Renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires
- Confirmer la place de la Métropole comme une première créatrice de richesse en France en confortant les fonctions productives et la diversité économique
- Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et de réduction des déchets
- Organiser la transition énergétique
- Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales, notamment par l’arrêt de la consommation et la reconquête des espaces naturels, boisés et agricoles
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