Une nouvelle édition de l’ouvrage « Droit professionnel notarial » créé par Jean Yaigre, docteur en droit et notaire honoraire, et actualisé depuis 1991 par Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, vient de paraître aux éditions LexisNexis avec la participation de notre associée Coralie Leveneur.
« Cet ouvrage très pratique permet aux candidats au notariat, aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention.
Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ?
Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans cette treizième édition qui tient compte des dernières réformes, notamment de la déontologie et de la discipline, la nouvelle organisation de l’institut d’études juridiques (IEJ du Conseil supérieur du notariat) de 2022, les sociétés professionnelles, l’inspection des études, la convention d’objectifs conclue avec l’État et renouvelée en 2025. »
Coralie Leveneur, notaire associée chez Cheuvreux et rapporteur général de l’Assemblée de Liaison des Notaires de France sur le thème de l’acte notarié de demain, vient enrichir l’ouvrage de son expérience pratique. Elle assurera l’actualisation de l’ouvrage pour les prochaines éditions.
