Depuis le début des années 2000, les personnes publiques mènent des politiques nationales et locales ambitieuses s’agissant de leur patrimoine immobilier.
Les modes de valorisation, mariant l’intérêt financier et l’intérêt général, ne cessent de s’enrichir : les appels à projets urbains, les baux de longue durée constitutifs ou non de droits réels, ou encore les différents types d’occupation permettant l’émergence de projets d’urbanisme transitoire en sont des exemples. Ces différents contrats permettent de choisir l’outil le mieux adapté aux spécificités de chaque projet et au besoin d’y associer plus ou moins fortement la personne publique.
Alors que le Conseil d’Etat rappelle qu’en principe concéder n’est pas céder, son arrêt du 9 juin 2021, n° 448948, Ville de Paris, invite à s’interroger sur le recours à la concession comme mode de valorisation de l’immobilier public.
Une réflexion prospective qui pourrait utilement compléter l’arsenal des partenariats entre le public et le privé en matière de développements immobiliers et urbains.
Retrouvez l’analyse de Jean-François Lafaix et Raphaël Léonetti dans leur article « A la recherche du droit d’exploitation dans les contrats immobiliers” paru à l’AJDA n° 34 du 11 octobre 2021, p. 1986 [accès abonnés]
