Un héritier peut renoncer à une succession : si les dettes du défunt sont importantes, pour favoriser ses enfants ou encore pour s’affranchir de toute attache avec le défunt.
En cas de renonciation, l’héritage revient automatiquement aux enfants du renonçant. Si les dettes sont importantes, ils doivent eux aussi renoncer jusqu’à extinction de la branche familiale pour ne pas être tenus au remboursement de celles-ci.
En cas de doute sur le passif, une autre possibilité consiste à n’ accepter qu’à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire recevoir la succession seulement si elle est bénéficiaire.
De plus en plus de personnes renoncent au profit de leurs enfants car elles arrivent à un âge où il ne leur est pas nécessaire de recevoir des actifs supplémentaires et cela permet d’optimiser la fiscalité. Depuis 2007, la loi permet de « sauter une génération », autrement dit de renoncer à la succession de ses parents (ou celles de ses frères et sœurs). Les enfants du renonçant sont alors considérés comme des représentants dans la succession et ont droit à l’abattement dont aurait bénéficié celui qui hérite.
Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans « 3 raisons pour … Renoncer à une succession » – Le Particulier – Juillet 2020 [Abonnés].
