Instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la décennie passée – afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 dit « Objectif ZAN » – doit être intégré dans les documents de planification régionale pour être ensuite décliné dans les documents locaux d’urbanisme. Toutefois, certains territoires – comme celui de l’Ile-de-France – bénéficient d’un régime particulier pour une mise en œuvre de la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols adaptée à leur réalité et leurs spécificités.
A l’occasion de la révision de son schéma directeur (Sdrif) – laquelle a été engagée fin 2021 et doit aboutir par l’approbation du « nouveau Sdrif-Environnemental » avant juillet 2024 –, la Région doit intégrer à son nouveau document de planification les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols visant à maîtriser l’étalement urbain au profit d’une ville plus compacte et plus dense. Compte tenu de la spécificité de son territoire et notamment des opérations d’urbanisme d’ampleur en cours de réalisation, certaines étant reconnues d’intérêt national, la Région est libre de fixer sa propre trajectoire de réduction de la consommation foncière et d’artificialisation des sols. Elle n’en reste pas moins tenue, comme les autres territoires, d’atteindre l’objectif de ZAN d’ici 2050. A cet égard, si la Région ne parvient pas à définir elle-même sa trajectoire de réduction de la consommation des espaces, elle se verra contrainte d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme de l’artificialisation des sols sur la période de dix ans suivant le 22 août 2021.
Sur l’enveloppe de 29 000 ha en extension urbaine accordée par le précédent document de planification francilien pour la période 2012-2021, près de 7 000 ha ont été consommés alors que 6 600 ha se sont avérés non urbanisables. Le respect des objectifs du ZAN implique nécessairement de revoir l’utilisation des 13 à 15 000 ha restant à urbaniser issus de l’enveloppe accordée par le précédent Sdrif. Cet enjeu impose à la Région de résoudre une équation délicate tout en poursuivant ses objectifs en matière de production de logements et de développement économique. Une hiérarchisation et une priorisation des besoins de consommation des espaces s’imposent. En effet, l’enjeu de lutte contre l’artificialisation des sols se trouve confronté, d’une part, à l’objectif de production de 70 000 logements par an, prévu par la loi du Grand Paris et repris par le Sdrif-E, et d’autre part au développement d’une activité économique de plus en plus dépendante de l’extension urbaine.
S’agissant de la production de logements, la Région mise sur le renouvellement urbain. Déjà très largement exploité pour remplir les objectifs de production de logements en Ile-de-France, ce processus nécessite néanmoins une acceptabilité de la densification des zones urbaines par les riverains, laquelle est inéluctablement vouée à s’intensifier pour atteindre l’objectif ZAN.
Davantage dépendant des extensions urbaines, le développement des activités économiques – notamment les activités de logistiques et de productions – s’avère en revanche plus délicat à combiner avec une réduction de la consommation des espaces.
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